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2. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires
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3. Limitation de Responsabilité Administrative
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4. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une conciliation administrative d'utilité publique sera soumis aux juridictions matériellement et géographiquement compétentes du ressort du siège social de l'association.